Bienvenue sur le site internet www.noseparis.com (ci-après désigné le « Site »). 

La présente Charte de Confidentialité (ci-après désignées « Charte ») sont conclues entre :

  • la société NOSE, société par actions simplifiées au capital de  131 463,20 euros, dont le siège est situé 20, rue Bachaumont à 75002 Paris (France). Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 386 818. Téléphone : +33 (0)1 40 26 46 03. Adresse email : info@noseparis.com (ci-après désignée « Nose »),

Et :

  • les internautes qui se connectent et naviguent sur le Site Internet, www.noseparis.com (désignés ci-après « les Utilisateurs » ou « L’Utilisateur »).

1. Modalités de protection des données personnelles

1.1 – Identification du traitement

Pour assurer la protection des données personnelles transmises à Nose par les Utilisateurs, le Site Internet a fait l’objet de deux déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le n°&vR0403443R. Le responsable de ce traitement de données est la société Nose, prise en la personne de son représentant légal.


1.2 – Finalités du traitement

Le traitement auquel les données sont destinées a pour finalité de permettre à Nose d’informer les internautes sur le fonctionnement, le contenu, le développement et les services du Site Internet, de recueillir leurs demandes d’informations ou suggestions, de pouvoir leur envoyer des offres promotionnelles et de nouer avec eux des relations commerciales. 

Il a également pour finalité de gérer la communauté noseparis.com et ses applications « Parrainage », c’est-à-dire les interactions entre les utilisateurs du Site Internet ou entre ces Utilisateurs et les tiers, en permettant de rattacher un contact à un « type de relation » et à une « date d’anniversaire », d’être averti de manière automatisée lors de la fête ou de l’anniversaire de l’un de ses contacts, d’inviter un tiers à visiter le site, d’être mis en relation avec d’autres utilisateurs du site, de consulter le diagnostic d’une personne sur ses goûts en matière de parfum pour lui offrir un cadeau ou encore de faire un diagnostic sur ses goûts en matière de parfums basé sur les données de l’un de ses « proches ».

 1.3 – Collecte des données

La collecte des informations nominatives marquées d’un astérisque (*) dans le formulaire de constitution d’un compte est obligatoire aux fins de permettre à Nose d’assurer la gestion de ses relations commerciales avec les Utilisateurs, d’organiser l’accès à la communauté www.noseparis.com et aux applications du Site. Ces informations sont respectivement indispensables pour l’identification des clients de Nose et l’identification des personnes qui violeraient les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet (https://noseparis.com/fr/conditions-generales-d-utilisation). Dans ce cadre, Nose est amené à demander aux Utilisateurs des informations concernant en particulier leur identité, leur adresse postale, leur adresse de facturation, leur numéro de téléphone, leur e-mail, leur date d’anniversaire et leurs coordonnées bancaires. Les informations non marquées d’un astérisque (*) sont facultatives.

1.4 – Conséquences du défaut de transmission des données

Dans l’hypothèse d’un défaut de transmission de certaines données personnelles nécessaires pour bénéficier des services du Site www.noseparis.com, Nose se réserve le droit de refuser de donner suite aux demandes de l’internaute ou de refuser l’accès au Site www.noseparis.com.

 1.5 – Destinataires des données 

Les données collectées sont destinées à Nose, qui pourra les utiliser pour gérer ses relations avec les Utilisateurs, établir des statistiques, concevoir des plans d’affaires, envoyer aux internautes des newsletters, des communications sur ses produits, des conseils parfums et/ou cosmétiques, des promotions ou tout autre type d’information. Ces données pourront être transmises à des tiers pour les besoins de tout paiement en ligne, notamment à des fins d’authentification d’un moyen de paiement. Par ailleurs et sauf cas de cooptation, la société Nose ne pourra transmettre les données personnelles collectées à des tiers partenaires à des fins de prospection commerciale (sous leur responsabilité) - la cooptation consistant à communiquer à un tiers les coordonnées des seuls Utilisateurs ayant accepté, soit à l’aide d’une case spécialement définie ou par e-mail adressé à info@noseparis.com, que ces dernières soient transmises à des tiers partenaires. En outre, la Nose pourra, sous réserve de ce qui est indiqué dans les articles relatifs aux témoins de connexion (cookies), communiquer de manière non nominative les informations qu’elle aura pu recueillir sous forme de statistiques. 

D’une manière générale, l’Utilisateur aura toujours la possibilité d’exprimer auprès de Nose son refus discrétionnaire de voir réutilisées ses informations à des fins de prospection commerciale pour le futur (soit par un lien de désinscription sur le message correspondant, soit, d’une manière générale, par l’envoi d’un message à l’adresse électronique suivante : info@noseparis.com). Hormis ces destinataires, les données à caractère personnel que l’Utilisateur fournira à Nose ne seront accessibles ni à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

 1.6 – Droits de l’internaute sur ses données personnelles

L’Utilisateur dispose notamment de droits d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. 

Ces droits, par lesquels un Utilisateur justifiant de son identité pourra exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, pourront être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante – info@noseparis.com – ou par courrier postal à l’adresse suivante – NOSE, 20, rue Bachaumont 75002 Paris, France -, l’internaute devant mentionner les champs, données et/ou informations qu’il souhaite modifier. 

L’Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes formulés par courrier électronique ou postal aux adresses susvisées, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ou à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Nose, sauf dans les conditions précisées par l’article L.34-5 du code des postes et télécommunications. 

Sauf demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique, l’Utilisateur peut interroger NOSE pour obtenir toute information sur le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur peut obtenir des informations complémentaires sur ses droits sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr).

1.7 – Information dans l’hypothèse de transferts internationaux de données

L’Utilisateur sera informé des éventuels transferts de données à caractère personnel envisagés par Nose à destination d'un État non membre de l’Union européenne.

 1.8 - Durée de conservation des données collectées

Les données collectées sont conservées pendant trois (3) ans. Il est toutefois précisé que les données collectées en vue de la passation ou de l’exécution d’un contrat à objet commercial (en particulier pour les paiements) pourront être conservées pendant une durée de dix (10) ans, conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et aux dispositions du Code de la consommation relative à la conservation des contrats conclus par voie électronique. Il est également précisé que les données pourront être sauvegardées pour une durée de conservation supérieure si les Utilisateurs le souhaitent. Ainsi, un email informatif sera envoyé à la fin de la chacune des périodes de conservation des données (et le cas échéant des périodes ultérieures) pour informer les Utilisateurs de la possibilité d’obtenir la reconduction de la période de conservation de leurs données, à laquelle ils pourront simplement et librement s’opposer en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Dans le cas où ce dernier souhaiterait voir mettre un terme à la sauvegarde de ces données, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données, qui les concernent en écrivant à l’adresses suivante : NOSE, 20, rue Bachaumont, 75002 Paris, France

1.9 - Sécurité

NOSE prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données des Utilisateurs, notamment pour empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Si l’Utilisateur constate une atteinte à la sécurité de ses données, il est prié d’en avertir immédiatement Nose afin qu’elle puisse prendre les mesures nécessaires si l’atteinte est de son ressort.

 1.10 – Déclaration simplifiée

Le traitement automatisé des clients et prospects de Nose a lui-même fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le n°°&vR0403443R, conformément à la norme simplifiée n°48 consultable sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr).


2. La nécessité pour les internautes de protéger leurs données

NOSE attire l’attention des Utilisateurs sur le fait :


- que les informations accessibles via leur compte client sont des données personnelles ;
- que le Site www.noseparis.com doit être utilisé conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données, ce qui signifie que les Utilisateurs ne doivent pas s'approprier les données personnelles de tiers et qu'ils doivent garder secrets leurs noms d'Utilisateur et leurs mots de passe;
- qu'en règle générale, les Utilisateurs doivent faire preuve de prudence lorsqu'ils publient des données personnelles sur Internet, en particulier s'ils ont l'intention de les partager avec d'autres utilisateurs d'Internet.