Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Désignation des parties

1.1 Nose

1.1.1. Le site internet www.Noseparis.com (ci-après le « site ») est édité et exploité par la société Nose, société par actions simplifiées au capital de 111 340,90 euros, dont le siège est situé 20, rue bachaumont à 75002 paris (france). Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de paris sous le numéro 534 386 818. n° de tva intracommunautaire fr : 47534386818. téléphone : +33 (0)1 86 47 72 76.

1.1.2. Le site est hébergé par les sociétés :

(i) Oxeva, société par actions simplifiée au capital de 86 852,70 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de paris sous le numéro 481 681 724, dont le siège social est situé 5 rue de la terrasse, 75017 paris (france). vous pouvez contacter l’hébergeur par courrier à l’adresse susvisée ou par téléphone au + 33 (0)1 80 05 97 30 ;

(ii) Ovh, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de lille sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue kellermann - 59100 roubaix (france). vous pouvez contacter l’hébergeur par courrier à l’adresse susvisée ou par téléphone au + 33 (0) 9 72 10 10 07.

1.2 Le client

1.2.1. Les produits de la société Nose sont proposés à la vente à des clients non professionnels ayant la qualité de consommateur final (ci-après « client(s) »). au sens de l’article liminaire du code de la consommation, le consommateur est défini comme :

« toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

1.2.2. En conséquence, le client, préalablement à sa commande, déclare que son achat sur le site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation personnelle ou familiale. Nose se réserve la faculté de refuser toute commande de produits ne correspondant pas manifestement à une vente au détail.

1.2.3. En outre, le client, préalablement à sa commande, déclare être civilement capable de contracter un contrat de vente et ainsi à payer le prix de la commande.

2. Dispositions générales relatives aux presentes conditions generales de vente

2.1 Objet

2.1.1. Les conditions générales de vente ont pour objet, d’abord, d’informer le client sur les conditions et modalités de commande, de vente et de livraison des produits offerts à la vente sur le site. ensuite, elles régissent les droits et obligations des parties pour la vente des produits achetés par le client sur le site.

2.1.2. Avant de confirmer une commande, le client est invité systématiquement à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de vente. En conséquence, le fait de passer commande d’un produit sur le site emporte le consentement entier et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, qui déclare et garantit les avoir lues et comprises. A cet effet, Nose invite le client à lire attentivement les dispositions contractuelles des conditions générales de vente. Le client peut en prendre connaissance avant de confirmer sa commande. Il peut également y accéder depuis le site rubrique « aide », puis en cliquant sur « cgv », située en bas de chacune des pages du site. Nose invite également le client à la joindre au numéro +33 (0)1 86 47 72 76, par email à l’adresse info@Noseparis.com ou à se rendre au magasin situé 20, rue bachaumont à 75002 paris (france), pour toute question relative aux conditions générales de vente.

2.1.3. les conditions générales de vente sont complétées par les conditions générales d’utilisation du site (https://Noseparis.com/fr/terms-conditions-of-use), la charte de protection des données personnelles (https://Noseparis.com/fr/privacy) et la charte cookies (https://Noseparis.com/fr/cookies), également accessibles depuis le bas de page du site en cliquant sur « cgu » et « charte de confidentialité » et « cookies », situées en bas de chacune des pages du site.

2.2 domaine d’application

2.2.1. les conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de tous les produits proposés par Nose sur son site. Le client reconnaît être informé que la passation d’une commande sur le site oblige à son paiement complet.

2.2.2. Les conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente à distance des produits vendus depuis le site accessible librement et gratuitement à tout internaute. elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes au magasin Nose.

2.3 modifications

2.3.1. Nose attire l’attention du client qu’elle peut modifier ou mettre à jour à tout moment ses conditions générales de vente.

2.3.2. Dans ce cas, les conditions générales de vente ne seront toutefois opposables au client qu’à compter de leur mise en ligne. En conséquence, elles ne peuvent nullement s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Ainsi, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande et acceptées en tant que telles par le client préalablement à sa confirmation de commande sur le site.

3. Produits

3.1 caractéristiques des produits

3.1.1. Le site permet au client, en cliquant sur chacun des produits, d’avoir un descriptif détaillé pour tous les produits proposés à la vente par Nose. En application de l’article l. 111-1 du code de la consommation, le client peut ainsi, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander. celles-ci sont rédigées en langues française, anglaise, allemande, italienne, et espagnole. Nose invite le client à la joindre au +33 (0)1 86 47 72 76, par email à l’adresse info@Noseparis.com ou à se rendre directement en magasin situé 20, rue bachaumont 75002 paris (france), pour toute question concernant les produits.

3.1.2. Le client, s’il le souhaite, est également invité à consulter la rubrique « faq : questions fréquentes » qui traitent en particulier de la parfumerie, de la cosmétique et fournissent des informations complémentaires sur les produits de ces secteurs.

3.2 Disponibilité des produits

3.2.1 Les produits offerts à la vente sur le site sont disponibles dans la limite des stocks de Nose et/ou de ses fournisseurs. toutefois, Nose ne dispose pas de la faculté de vendre certains produits en dehors de l’union européenne. leur commande ne sera donc pas acceptée pour toute livraison en dehors du territoire de l’union européenne.

3.2.2 S’il s’avère que le produit commandé par le client n’est plus disponible, Nose l’en informera au plus vite par e-mail et annulera sa commande ou sa pré-commande, si l’indisponibilité du produit se prolonge pendant une période de trente (30) jours. le client sera intégralement remboursé du prix du produit indisponible ainsi que des éventuels frais de livraison acquittés pour le produit indisponible dans les 14 (quatorze) jours de l’annulation de la commande ou de la pré-commande. toutefois, si seule une partie des produits commandés par le client est indisponible, le client ne sera pas remboursé des frais de livraison acquittés pour les produits disponibles et livrés. cette faculté de Nose ne fait pas obstacle à l’exercice par le client de son droit de rétractation selon les modalités décrites à l’article 10 des conditions générales de vente.

3.2.3 Le client peut également demander à être informé du retour en stock de produits indisponibles. pour ce faire, le client doit enregistrer son email à cette fin. Nose lui envoie alors un email, dans un délai approximatif de 48h (jours ouvrés), et lui indique une date de disponibilité du produit. une fois le produit à nouveau disponible, Nose envoie un nouvel email au client afin de l’en informer.

3.2.4 Nose se réserve la faculté de modifier le catalogue des produits proposés à la vente sur son site sans préjudice des commandes passées par le client antérieurement.

3.3 conformité des produits

Les produits vendus sur le site sont conformes à la législation française en vigueur au moment où ils sont proposés à la vente.

4. Échantillons

4.1. Le client peut commander sur le site des échantillons de certains parfums et cosmétiques. les échantillons sont gratuits pour le client. cependant, le client devra s’acquitter du paiement des frais de préparation et d’emballage ainsi que, le cas échéant, de livraison.

4.2. Nose se réserve la faculté d’annuler toute commande d’échantillons au-delà d’un usage destiné à la découverte du produit auquel l’échantillon correspond. en conséquence, Nose se réserve le droit de refuser les commandes supérieures :

(i) à 2 (deux) échantillons d’un même produit ; ou,

(ii) à 10 (dix) échantillons de différents produits.

4.3 les commandes d’échantillons sont soumises à toutes les dispositions des présentes conditions générales de vente.

4.4 Lorsqu’un minimum de commande est atteint, Nose offre au client des échantillons selon les seuils suivants :

(i) Pour une commande dont le montant total, hors paiement par carte cadeau, frais de livraison éventuels et une fois déduits les éventuels avantages promotionnels, est supérieur ou égal à 80 (quatre-vingts) euros ttc, 3 échantillons gratuits ;

(ii) Pour une commande dont le montant total, hors paiement par carte cadeau, frais de livraison éventuels et une fois déduits les éventuels avantages promotionnels, est supérieur ou égal à 160 (cent soixante) euros ttc, 6 échantillons gratuits ;

5. Prix

5.1 Prix de vente

5.1.1 Les prix de vente des produits figurent sur le site en cliquant sur chacun d’entre eux. Conformément à l’article l. 112-1 du code de la consommation, tous les prix indiqués sur le site sont affichés en euros (€), hors participation le cas échéant au paiement des frais de livraison. ces frais de livraison, et le cas échéant taxes, frais de dédouanement et autres redevances applicables, sont indiqués au client :

(i) à l’adresse https://Noseparis.com/fr/shipping ;

(ii) depuis le bas de chaque page du site en cliquant sur « modes de livraison », puis en sélectionnant le pays de livraison de la commande ;

(iii) avant la validation de la commande.

Ils varient en fonction du montant de la commande, du poids ou de la volumétrie de certains produits, du mode de livraison sélectionné et/ou du pays de destination. le cas échéant, ils sont facturés en supplément du prix.

5.1.2. Si le client souhaite être livré en France, les prix sont affichés en incluant la taxe sur la valeur ajoutée (tva). si le client souhaite être livré dans un des pays membres de l’union européenne autre que la france, les prix sont affichés en incluant la taxe sur la valeur ajoutée (tva) ou en hors taxe (ht), selon le régime fiscal applicable au pays de destination.

5.1.3. Si le client souhaite être livré au Royaume-Uni, les prix sont affichés en incluant la taxe sur la valeur ajoutée (tva), les taxes douanières et les « frais brexit ». le montant des « frais brexit » varie en fonction du montant total de la commande et du mode de livraison sélectionné, dans la mesure où ils dépendent du transporteur. le détail des taxes douanières et des frais brexit est accessible à l’adresse https://noseparis.com/fr/shipping, depuis le bas de chaque page du site en cliquant sur « modes de livraison », puis en sélectionnant « royaume-uni », et à l’annexe 2.2 des présentes cgv. le cas échéant, Nose invite le client à se renseigner auprès des autorités locales du pays de destination de la commande sur les modalités de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (tva) et des taxes douanières ou à la joindre au +33 (0)1 86 47 72 76 ou par email à l’adresse info@noseparis.com.

5.1.4. si le client souhaite être livré en dehors de l’union européenne, les prix sont toujours affichés hors taxe sur la valeur ajoutée (ht), hors taxes douanières ou autres redevances spécifiques applicables tenant à la législation du pays d’importation, à l’exception des livraisons dans les pays ddp (veuillez-vous reporter à l’article 9.2 et à l’annexe 2.1 des présentes cgv). hors pays ddp, le client est tenu de s’acquitter lui-même auprès des autorités locales des taxes sur la valeur ajoutée (tva), taxes douanières ou autres redevances spécifiques applicables lors de la livraison de la commande. lorsque le transporteur s’est au préalable lui-même acquitté de la taxe sur la valeur ajoutée (tva), des taxes douanières ou autres redevances spécifiques applicables, le client est tenu de rembourser, sur justificatif, la somme totale correspondante au transporteur. en tout état de cause, le client reconnaît être informé que Nose ne peut pas être considérée comme redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (tva), des taxes douanières ou redevances spécifiques applicables. Nose invite le client à se renseigner auprès des autorités locales du pays de destination de la commande sur les modalités de paiement des droits de douanes applicables ou à la joindre au +33 (0)1 86 47 72 76 ou par email à l’adresse info@noseparis.com.

5.1.5. le montant total dû par le client hors frais de livraison, taxe sur la valeur ajoutée (tva), taxes douanières et/ou redevances spécifiques applicables, est indiqué avant qu’il ne valide définitivement sa commande, une première fois dans la rubrique « panier ». puis, après avoir cliqué sur « commander avec obligation de paiement » et fourni les informations nécessaires au traitement de la commande, à la rubrique « vérification », incluant cette fois-ci les éventuels frais de livraison.

5.2 prix en vigueur et modification

5.2.1 les prix de vente en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.

5.2.2 Nose se réserve toutefois la faculté de modifier ses prix à tout moment tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande sous réserve de la disponibilité en stock du produit au moment de la commande. ainsi, dans l’hypothèse où la pré-commande serait annulée en raison d’une rupture de stock prolongée du produit selon les modalités de l’article 3.2.2, le client qui procède à une nouvelle commande du produit le fait au prix affiché au jour de la nouvelle commande.

6. Commande

6.1 processus de commande

6.1.1 Au préalable, le client doit se connecter à son compte personnel Nose pour passer et finaliser sa commande. si le client n’a pas encore créé de compte, il est invité à créer un compte personnel Nose. les modalités de création d’un compte personnel Nose sont exposées aux conditions générales d’utilisation du site (https://Noseparis.com/fr/conditions-generales-d-utilisation). en outre, Nose invite le client à prendre connaissance des modalités de protection des données personnelles du client (https://Noseparis.com/fr/privacy).

6.1.2 le client passe commande depuis le site. le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur « ajouter ». le client est ensuite invité à sélectionner « poursuivre vos achats » ou « aller au panier ».

6.1.3 tous les produits sélectionnés sont rassemblés dans le « panier » à partir duquel le client peut vérifier les détails de la commande et son prix total hors frais de livraison. le client peut également consulter les conditions générales de vente, corriger sa commande en modifiant le « panier » et revenir aux pages précédentes à l’aide de son moteur de recherche.

6.1.4 toujours depuis le « panier », le client a la faculté :

(i) D’entrer un « code promotionnel » que le client aura au préalable reçu par email suite à l’achat d’un kit de 5 (cinq) échantillons. l’entrée de ce code dans l’encart approprié permet au client de bénéficier de 12 (douze) euros de réduction sur le prix d’achat d’un produit sur le site, à l’exclusion des échantillons, pour sa première commande. le client ne peut cumuler plusieurs codes promotionnels pour une même commande. De plus, le client ne peut utiliser son « code promotionnel » lorsqu’il utilise sa « balance gift card » ou une « gift card ».

(ii) D’utiliser la « balance gift card » associée à son compte personnel Nose en cochant la case « utiliser ma balance gift card » ou d’activer une « gift card » dont le client est bénéficiaire en entrant le code associé à cette carte dans l’encart approprié. l’utilisation de la « balance gift card » ou l’activation de la « gift card » viendra automatiquement imputer le solde associé sur le prix de la commande. Le client peut cumuler sa « balance gift card » et une ou plusieurs « gift card » pour une même commande.

6.1.5 Après avoir vérifié le contenu du « panier », le client est invité à cliquer sur l’icône « commander avec obligation de paiement ». il est également invité à fournir les informations de facturation, livraison et paiement nécessaires au traitement de sa commande. une fois ces informations renseignées, le client arrive à l’onglet « vérification » récapitulant les produits commandés, le prix total incluant, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée et les éventuels frais de livraison. la commande ne sera définitive qu’après que le client a d’abord accepté les conditions générales de vente en cochant l’encart approprié, puis confirmé sa commande en cliquant sur l’icône « confirmer la commande ». dès lors, le client accepte d’être lié par un contrat de vente conclu avec Nose. la confirmation de la commande entraine l’acceptation sans réserve de ses caractéristiques, des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation du site.

6.1.6 Nose confirme par l’envoi d’un premier email au client à l’adresse indiquée l’acceptation de la commande contenant le bon de commande et un lien vers les conditions générales de vente. un second email sera envoyé à la même adresse email au moment de l’expédition de la commande. en conséquence, le client s’engage à communiquer à Nose une adresse email exacte.

6.1.7 Dans l’hypothèse où un produit ne serait pas disponible, le client dispose de la faculté de le précommander sur le site. pour ce faire, le client commande le produit dans les mêmes conditions que si le produit était disponible (voir articles 6.1.1 à 6.1.5). Nose lui envoie alors un email dans les 24h (jours ouvrés) et lui indique une date de disponibilité du ou des produit(s) commandé(s) ainsi que la date d’envoi de la commande. une fois le produit à nouveau disponible, la commande est expédiée, accompagnée des emails envoyés dans le cadre d’une commande normale (voir article 6.1.6).

6.2 annulation de commande

6.2.1 si le client souhaite annuler sa commande, Nose l’invite à suivre les démarches prévues pour la procédure de rétractation à l’article 10 « retractation » des conditions générales de vente.

6.2.2 dans l’hypothèse d’une commande passée avec une carte bancaire dont le statut est « 3d attempt » ou « 3d not enrolled », et/ou que le pays de livraison indiqué ne correspond pas au pays du titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement, Nose se réserve la faculté de demander au client la confirmation de la réception d’un montant crédité par Nose, qui devra ensuite être compensé, sur le compte auquel est liée la carte utilisée pour paiement, d’un montant entre 0 et 1 euros,

6.2.3 Nose se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler l’exécution d’une commande en cas de défaut de paiement complet du prix, de fraude ou de tentative de fraude, et de défaut de retrait d’une commande livrée ou « pickup » dans les délais contractuels (voir article 9.6), y compris à l’occasion d’une commande antérieure.

6.3 archivage et preuve

6.3.1 Conformément à l’article 1379 du code civil, l’archivage des communications, des commandes et des factures est effectué par Nose sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

6.3.2 Nose invite également le client à conserver une copie sur un support fiable et durable des éléments relatifs à sa commande et sa livraison tels qu’un support papier ou numérique.

7. Paiement

7.1 obligation de payer

Nose rappelle que la confirmation d’une commande implique l’obligation pour le client de payer le prix des produits commandés et, le cas échéant, de livraison. à cet égard, le client déclare et garantit à Nose qu’il dispose des moyens et autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement employé.

7.2 modalités

7.2.1 les méthodes de paiement acceptées sur le site sont affichées dès le « panier ». le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire, via apple pay ou google pay ou par l’intermédiaire du compte paypal du client.

7.2.2 en cas de paiement par carte bancaire, seules les cartes du réseau visa, mastercard et amex sont acceptées. les éventuels frais et commissions bancaires sont à la charge exclusive du client. le paiement par carte bancaire s’effectue via le site internet sécurisé dénommé mercanet de l’établissement bancaire bnp paribas. ce site applique la sécurisation bancaire 3d secure. en fonction de l’établissement bancaire, le client peut être redirigé sur une page d'authentification de sa banque avant la validation de son paiement.

7.2.3 le client peut également utiliser la « balance gift card » associée à son compte personnel Nose ou activer une « gift card » dont il est bénéficiaire pour payer tout ou partie du prix de sa commande à concurrence du montant créditeur selon les modalités prévues à l’article 6.1.4 (iii) ci-avant. le cas échéant, si le solde de la « balance gift card » ou de la « gift card » ne permet pas le paiement complet du prix de la commande, le surplus devra être payé par le client selon les modalités de l’article 7.2.1 des conditions générales de vente.

7.2.4 les cartes cadeau obtenues par le client en magasin peuvent être utilisées sur le site pour payer le prix de la commande.

7.2.5 l’utilisation des cartes cadeau pour payer le prix de la commande n’est pas prise en compte dans le montant permettant d’obtenir la livraison gratuite et/ou des échantillons gratuits.

8. Réserve de propriéte

les produits commandés demeurent la propriété de Nose jusqu’au paiement intégral de leur prix toutes taxes comprises par le client.

9. Livraison et reception

9.1 Lieu de livraison

9.1.1 la livraison des produits commandés interviendra, après paiement du montant de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client. en conséquence, le client s’engage à communiquer une adresse de livraison exacte à Nose. lorsque le client renseigne des coordonnées de livraison erronées et que des frais de livraison complémentaires sont demandés par le transporteur à Nose pour procéder à une nouvelle livraison, Nose en informera le client ; le client a alors le choix entre :

(i) solliciter une nouvelle livraison de la commande, moyennant le paiement préalable de frais de livraison complémentaires, quel que soit le montant de la commande, et même si les frais de la première livraison étaient initialement offerts ;

le montant des frais de livraison sont propres au mode de livraison choisi par le client et lui seront communiqués avant toute nouvelle livraison des produits commandés. le paiement devra être effectué ans un délai qui lui seront indiqués par Nose, selon l’une des méthodes de paiement acceptées sur le site ; ou,

(ii) d’exercer son droit de rétraction, selon les modalités de l’article 10 des conditions générales de vente.

dans l’hypothèse où le client ne répondrait pas à Nose dans le délai imparti, la commande sera automatiquement retournée à Nose par le transporteur. dans un délai de 10 (dix) à 14 (quatorze) jours suivant réception par Nose du colis, Nose procèdera au remboursement du prix de la commande du client, déduction faite des frais de livraison, qui restent intégralement à sa charge.

9.1.2 tout changement de l’adresse de livraison indiquée sur la commande doit être indiqué par le client par écrit. il se fera sous sa pleine et entière responsabilité. dans l’hypothèse où les frais de livraison entrainés par le changement seraient plus importants que ceux originellement payés par le client, Nose en informera le client. néanmoins, Nose ne sera tenue d’appliquer ce changement que dans la mesure où celui-ci est encore raisonnablement possible au moment de sa notification.

9.2 frais de livraison

Le détail et les modalités des frais de livraison sont accessibles à l’adresse https://Noseparis.com/fr/shipping, ainsi que depuis le bas de chaque page du Site, en cliquant sur

« Mode de livraison » et en sélectionnant le pays de livraison de la commande.

Le détail et les modalités des frais de livraison sont accessibles à l’adresse https://Noseparis.com/fr/shipping, ainsi que depuis le bas de chaque page du Site, en cliquant sur « Modes de livraison » et en sélectionnant le pays de livraison de la commande. SPECIFICITES PAYS DDP

Des conditions de livraison spécifiques s’appliquent aux pays de destination suivants (les « Pays DDP ») :

Arabie Saoudite - Bahreïn - Canada - Corée du Sud - Emirats Arabes Unis - Hong Kong - Koweït - Oman - Royaume-Uni

Ces conditions spécifiques sont décrites à l’article 9.3.1 et aux Annexe 2.1 et 2.2 des CGV.

9.3 Modalités de livraison

9.3.1 Avant de confirmer sa commande, le Client choisit le mode de livraison qu’il désire parmi les cinq modalités suivantes énumérées ci-après.

SPECIFICITES PAYS DDP

Dans les Pays DDP, à l’exception du Royaume-Uni (veuillez-vous reporter à l’Annexe 2.2), les seuls modes de livraison disponibles sont :

Pour les commandes d’ échantillons : livraison par lettre prioritaire ; - Pour les commandes de produits : livraison par DHL uniquement.

Le retrait en magasin « Pickup »

Le Client peut choisir de retirer sa commande au magasin Nose situé 20, rue Bachaumont à 75002 Paris (France) aux heures d'ouverture, soit du lundi au samedi, de 10 heures 30 à 19 heures 30, hors jours fériés. Le Client reçoit alors au préalable un email de Nose l’informant que sa commande est prête. Nose informe le Client qu’il devra présenter un justificatif d’identité pour pouvoir retirer sa commande.

La livraison par Coursier (à Paris et Ile de France uniquement*)

La livraison par Coursier est effectuée par la société Top Chrono. Elle est réalisée sans numéro de suivi et avec remise en main propre directement auprès du Client. Au préalable, le Client est tenu de confirmer par téléphone ou email à Nose son adresse postale et fournir toutes informations nécessaires à la livraison de la commande, ainsi que le créneau horaire de livraison. Sous cette réserve, la livraison intervient généralement dans un délai de trois (3) heures à partir du moment où la commande est réputée comme validée et préparée. Le jour de la livraison, Nose contacte le Client afin de confirmer les instructions et modalités de livraison (l’adresse détaillée, la date et la plage horaire durant laquelle la livraison sera effectuée).

Afin de garantir l’intégrité des commandes livrées, la commande est, avant d’être remise au Coursier, préparée et contrôlée par Nose (références et quantités). À cette occasion, Nose place les produits commandés dans un sac Nose qui est ensuite fermé à l’aide d’agrafes et/ou scellé à l’aide d’autocollants « sur vinyle » sur lesquels est apposé le logo de Nose. Le sac ainsi préparé est pesé par Nose et son poids est renseigné dans l’interface de Top Chrono avant d’être remis au Coursier.

Les produits d’une même commande font l’objet d’une seule et unique prestation de livraison.

Nose informe également le Client que :

(i) seule la personne à l’origine de la commande, ou à défaut, une personne habilitée et identifiée par le Client lors de l’appel, est autorisée à réceptionner la livraison,

(ii) les produits commandés sont scellés par agrafes et/ou autocollants « sur vinyle », et que, dans le cas contraire, la livraison doit être immédiatement refusée par le Client,

(iii) il appartient au Client de contrôler le contenu de la livraison et de vérifier la conformité et l’absence de vice apparent des produits livrés à la commande.

MODALITÉS DE LA LIVRAISON PAR TOP CHRONO :

Zone concernée

Modalité de la livraison

Zone 1 :

Paris intramuros

Frais de livraison 5€ sans minimum de commande (hors kit échantillons)

Zone 1 :

94110 ARCUEIL
93300 AUBERVILLIERS
93170 BAGNOLET
92100 BOULOGNE
94220 CHARENTON
92110 CLICHY
94250 GENTILLY
92130 ISSY LES MOULINEAUX
94200 IVRY SUR SEINE
94270 KREMLIN BICETRE (LE)
93260 LES LILAS
92300 LEVALLOIS PERRET
92240 MALAKOFF
93100 MONTREUIL
92120 MONTROUGE
92200 NEUILLY SUR SEINE
93500 PANTIN
93210 PLAINE ST DENIS
93310 PRE ST GERVAIS (LE)
93200 SAINT DENIS
94160 SAINT MANDE
93400 SAINT OUEN
92170 VANVES
94300 VINCENNES

Option de livraison disponible pour toute commande supérieure à 160 euros HT

Frais de livraison 5€

Zone 2 :

94140 ALFORTVILLE
92220 BAGNEUX
93000 BOBIGNY
94230 CACHAN
92320 CHATILLON
94550 CHEVILLY LARUE
92140 CLAMART
92400 COURBEVOIE
93120 COURNEUVE (LA)
92260 FONTENAY AUX ROSES
94120 FONTENAY SOUS BOIS
94340 JOINVILLE LE PONT
92800 LA DEFENSE/Puteaux
94240 L'HAY LES ROSES
94700 MAISONS ALFORT
92190 MEUDON
92000 NANTERRE
94130 NOGENT SUR MARNE
93130 NOISY LE SEC
92800 PUTEAUX
93230 ROMAINVILLE
93110 ROSNY SOUS BOIS
92210 SAINT CLOUD
94410 SAINT MAURICE
92310 SEVRES
92150 SURESNES
94800 VILLEJUIF
94400 VITRY SUR SEINE

Option de livraison disponible pour toute commande supérieure à 160 euros HT

Frais de livraison 5€

La livraison par Lettre Suivie

La livraison par Lettre Suivie est effectuée par la société La Poste SA. Elle est réalisée avec numéro de suivi, mais sans remise contre signature du Client. Ce format d’expédition est proposé exclusivement pour l’envoi d’échantillons commandés sur le Site. La livraison intervient dans un délai de 3 à 11 jours ouvrés, en fonction de la destination.

Nose attire l’attention du Client sur le fait que pour certaines destinations (ex. Roumanie, pays scandinaves, pays Baltes, Balkans, Amérique du Sud dont le Chili, Corée du Sud, Inde, etc.) détaillées au sein de la rubrique « Modes de livraison », les délais de livraison par Lettre Suivie peuvent varier pour des raisons exceptionnelles jusqu’à 30 jours ouvrés (ex. acheminement sporadique, contraintes résultant de restrictions en lien avec l’épidémie de la COVID-19, etc…).

La livraison par Colissimo

La livraison par Colissimo est effectuée par la société La Poste SA. Elle est réalisée avec numéro de suivi quelle que soit la destination, et en France uniquement, avec remise contre signature du Client (sauf contraintes résultant de restrictions en lien avec l’épidémie de la COVID-19 ou motifs divers invoqués par le transporteur). La livraison intervient :

(i) en France métropolitaine, en Corse et à Monaco dans un délai de 48 heures ouvrables,

(ii) dans un délai de 8 (huit) jours ouvrables dans l’Union européenne, à Monaco, en Suisse, et au Royaume-Uni,

(iii) dans un délai de 12 (douze) jours ouvrables dans tout autre pays,

à compter de la date à laquelle la préparation de la commande par Nose est finalisée et confirmée au Client par l’envoi d’un email.

Nose attire l’attention du Client sur le fait que pour certaines destinations (ex. Roumanie, pays scandinaves, pays Baltes, Balkans, Amérique du Sud dont le Chili, Corée du Sud, Inde, etc.) détaillées au sein de la rubrique Modes de livraison, les délais de livraison par Colissimo peuvent varier pour des raisons exceptionnelles jusqu’à 30 jours ouvrés (ex. acheminement sporadique, contraintes résultant de restrictions en lien avec l’épidémie de la COVID-19).

MODALITÉS SPÉCIFIQUES À LA LIVRAISON PAR COLISSIMO :

Certains produits dont le volume ou le poids excèdent les limites d’un colis considéré comme « standard » par le transporteur peuvent entraîner des coûts de transport supérieurs et donc l’application par le transporteur d’un tarif spécifique appelé « surcharge de poids volumétrique » de 5€, 10€ ou 20€, selon les produits et/ou commandes.

Le Client est invité à se référer à la page https ://Noseparis.com/fr/shipping pour consulter la liste complète des Produits concernés. Ces frais de surcharge de poids volumétrique s’appliquent quel que soit le pays de destination de la livraison et sont à la charge du Client, y compris lorsque les frais de livraison sont offerts par Nose.

MODALITÉS DE LA GRATUITÉ DE LA LIVRAISON PAR COLISSIMO :

Les frais de livraison par Colissimo pour l’acheminement de la commande sont offerts par Nose aux conditions suivantes :

La gratuité de la livraison ne concerne que les frais d’acheminement standards de la commande facturés par le transporteur. Le Client demeure seul redevable du paiement, en fonction du pays de destination et des caractéristiques de la commande :

(i) des frais de surcharge de poids volumétrique ;

(ii) pour les commandes destinées à des pays membres de l’Union européenne autres que la France, des taxes visées à l’article 5.1.2 des présentes CGV ;

(iii) pour les commandes destinées au Royaume-Uni ou à des pays autres que membres de l’Union européenne, des taxes visées aux articles 5.1.3 et 5.1.4 des présentes CGV.

La livraison par DHL

La livraison par DHL est effectuée par la société DHL International Express (France) SAS. Elle est réalisée avec numéro de suivi et remise contre signature du Client.

La livraison intervient dans les pays, conditions et délais indiqués à la page https ://Noseparis.com/fr/shipping, également accessible sous le lien « Modes de livraison », affiché en bas de chacune des pages du Site. Ladite page complète les Conditions générales de vente.

MODALITÉS SPÉCIFIQUES À LA LIVRAISON PAR DHL :

Pays concernés

Seuil de gratuité de la livraison

France

Frais de livraison offerts par Nose pour

toute commande supérieure à 133,33€ HT

Zone 1 :

Allemagne, Belgique, Espagne, Royaume-Uni, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Vatican

Frais de livraison offerts par Nose pour

toute commande supérieure à 133,33€ HT

Zone 2 :

Autriche, Danemark, Finlande, Grece, Irlande, Portugal, Suède

Frais de livraison offerts par Nose pour

toute commande supérieure à 133,33€ HT

Zone 3 :

Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lithuanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie (Rép), Slovénie, Tchèque (Rép)

Frais de livraison offerts par Nose pour

toute commande supérieure à 133,33€ HT

Zone 4 :

Royaume-Uni

Frais de livraison offerts par Nose pour

toute commande supérieure à 133,33€ HT

Zone 5 :

Albanie, Andorre, Bosnie Herzegovine, Gibraltar, Guernesey, Jersey, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine Du Nord, Moldavie, Monténégro, Norvège, San Marino, Serbie, Suisse

Frais de livraison offerts par Nose pour

toute commande supérieure à 166,67€ HT

Zone 6 :

Canada

Frais de livraison offerts par Nose pour

toute commande supérieure à 166,67€ HT

Zone 7 :

Cambodge, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Maroc, Martinique, Philippines, Singapour

Frais de livraison offerts par Nose pour

toute commande supérieure à 166,67€ HT

Zone 8 :

Émirats Arabes Unis, Russie, Ukraine

Frais de livraison offerts par Nose pour

toute commande supérieure à 208,33€ HT

Zone 9 :

Reste du Monde

Frais de livraison offerts par Nose pour

toute commande supérieure à 208,33€ HT

Toute livraison effectuée par la société DHL implique le paiement de frais spécifiques liés au transport de matières dangereuses (frais dits « frais DGD »), d’un montant de 5 euros par commande. Ces frais DGD s’appliquent quel que soit le pays de destination de la livraison et sont à la charge du Client, y compris lorsque les frais de livraison sont offerts par Nose.

Certains produits dont le volume ou le poids excèdent les limites d’un colis considéré comme « standard » par le transporteur peuvent entraîner des coûts de transport supérieurs et donc l’application par le transporteur d’un tarif spécifique appelé « surcharge de poids volumétrique » de 5€, 10€ ou 20€, selon les produits et/ou commandes. Le Client est invité à se référer à la page https://Noseparis.com/fr/shipping pour consulter la liste complète des Produits concernés. Ces frais de surcharge de poids volumétrique s’appliquent quel que soit le pays de destination de la livraison et sont à la charge du Client, y compris lorsque les frais de livraison sont offerts par Nose.

MODALITÉS DE LA GRATUITÉ DE LA LIVRAISON PAR DHL

Les frais de livraison par DHL pour l’acheminement de la commande sont offerts par Nose :

Pays concernés

Seuil de gratuité de la livraison

France

Frais de livraison offerts par Nose pour

toute commande supérieure à 80€ HT

Zone 1 :

Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.

Frais de livraison offerts par Nose pour

toute commande supérieure à 66,67€ HT

Zone 2 :

Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Autriche.

Frais de livraison offerts par Nose pour

toute commande supérieure à 100€ HT

Zone 3 :

Danemark, Hongrie, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Suisse, Suède.

Frais de livraison offerts par Nose pour

toute commande supérieure à 100€ HT

Zone 4 :

Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Maghreb, territoires spécifiques Espagne & Portugal, Croatie, Malte , Roumanie et autres pays d’Europe de l’Est.

Frais de livraison offerts par Nose pour

toute commande supérieure à 133,33€ HT

Zone 5 :

Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan, VietNam, Inde, Russie, Israël, Inde.

Frais de livraison offerts par Nose pour

toute commande supérieure à 208,33€ HT

Zone 6 :

Afrique (hors Maghreb), Moyen-Orient, Amériques (hors Etats-Unis et Canada), autre pays d’Asie, Océanie (hors Australie).

Frais de livraison offerts par Nose pour

toute commande supérieure à 208,33€ HT

Zone OM 1 :

Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Guyane, La Réunion, St-Pierre-et-Miquelon, Mayotte

Frais de livraison offerts par Nose pour

toute commande supérieure à 133,33€ HT

Zone OM 2 :

Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises

(i) des frais DGD et/ou de surcharge de poids volumétrique ;

(ii) pour les commandes destinées à des pays membres de l’Union européenne autres que la France, des taxes visées à l’article 5.1.2 des présentes CGV ;

(iii) pour les commandes destinées au Royaume-Uni ou à des pays autres que membres de l’Union européenne, des taxes visées aux articles 5.1.3 et 5.1.4 des présentes CGV.

9.3.3 les livraisons par lettre suivie, colissimo et par dhl effectuées en dehors de la france métropolitaine sont susceptibles d’être réalisées par les partenaires locaux des sociétés la poste sa et dhl international express (france) sas. en conséquence, les modalités de livraison des produits sont susceptibles de varier d’un pays à un autre. de surcroît, si le client souhaite être livré en-dehors d’un pays membre de l’union européenne, les délais de livraison ne tiennent pas compte, le cas échéant, des délais de dédouanement des produits commandés. Nose invite le client à se renseigner auprès des services de poste et transporteurs locaux ou à la joindre au numéro +33 (0)1 86 47 72 76 ou par email à l’adresse info@Noseparis.com pour obtenir des informations complémentaires.

9.4 retard ou défaut de livraison

9.4.1. les délais de livraison spécifiés à l’article 9.3 des conditions générales de vente seront suspendus de plein droit par tout évènement de force majeure ayant pour conséquence de retarder la livraison. Nose tiendra le client informé, dans un délai raisonnable, des cas et évènements susceptibles de perturber le processus de livraison des produits commandés.

9.4.2 sauf cas de force majeure ou faute du client, si la commande n’est pas livrée dans les délais spécifiés à l’article 9.3 des conditions générales de vente, le client a le droit de solliciter l’annulation de sa commande selon les modalités prévues par l’article l. 216-2 du code de la consommation, à savoir que :

(i)le client doit mettre en demeure Nose de livrer sa commande selon les mêmes modalités de livraison. si la livraison n’est pas intervenue dans un délai supplémentaire raisonnable, la vente sera annulée de plein droit ;

(ii) si le client démontre que le délai de livraison était une condition essentielle du contrat, il peut immédiatement annuler sa commande.

pour exercer l’un de ces droits, le client doit adresser à Nose une lettre recommandée avec accusé de réception au 20, rue bachaumont à 75002 paris (france) ou un email à l’adresse info@Noseparis.com. Nose procédera au remboursement du montant de la commande et des frais de livraison dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la lettre ou de l’email du client. toutefois, si la livraison de la commande intervient entre temps, la commande devra être retournée par le client à Nose. les frais de renvoi payés par le client seront alors également remboursés au client dans le même délai.

9.4.3 si le client demande à la société de livraison de procéder à la livraison de sa commande sans exiger de signature, ou avec la signature d’un tiers, il en assumera toutes les conséquences et sera seul responsable des produits. dans la mesure où certains partenaires locaux des sociétés la poste sa et dhl international express (france) sas ne requièrent pas systématiquement de signature au moment de la réception du colis, si le client n’a pas reçu sa commande alors que le transporteur l’indique comme livrée, le client doit procéder à un dépôt de main courante, de plainte ou de son équivalent auprès des autorités locales de son pays de résidence. le client déclare et garantit être informé que faute de suivre cette démarche, il ne pourra prétendre ni au remboursement de la commande, ni à une nouvelle livraison des produits, sans préjudice de son droit de rétractation selon les modalités prévues à l’article 10 des conditions générales de vente.

9.5 réserves à la livraison

9.5.1. le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au moment où le client ou le destinataire de la commande prend physiquement possession de la livraison.

9.5.2 Nose invite le client ou le destinataire de la commande, lors de sa réception, à vérifier, d’une part, que le colis ne présente ni d’anomalie ni de dégradation quelconque, et d’autre part, la conformité et l’absence de tout vice apparent des produits livrés à la commande. lorsque le colis est endommagé, le client doit refuser la livraison et ne pas ouvrir le colis. en outre, le client doit, d’une part, émettre les réserves et décrire le dommage constaté de manière précise et complète sur le bon de livraison, et le signaler à Nose. de même, si les produits livrés ne sont pas conformes à ceux commandés par le client, il doit en informer Nose à réception. s’agissant de la livraison par coursier, il est précisé que le client doit procéder aux vérifications mentionnées au sein du présent article, et le signaler à Nose au plus tard le lendemain du jour de livraison de la commande – délai reporté au lundi suivant la livraison si elle est intervenue un samedi. pour contacter Nose, le client peut la joindre par téléphone au numéro +33 (0)1 86 47 72 76 du lundi au samedi de 10 heures à 19 heures 30, ou par email à l’adresse suivante : info@Noseparis.com.

9.5.3 le client déclare et garantit être informé que faute de suivre les démarches à l’article susvisé, il ne pourra prétendre ni au remboursement de la commande, ni à une nouvelle livraison des produits, sans préjudice de son droit de rétractation selon les modalités prévues à l’article 10 des conditions générales de vente.

9.6 défaut de retrait des produits commandés dans le délai imparti par le client

9.6.1. lorsque le client a choisi la livraison par colissimo ou dhl, en cas d’absence du client ou du destinataire de la commande, un avis de passage est laissé par le transporteur, indiquant l’adresse permettant de retirer le colis dans un certain délai. ce délai est, en principe, de 15 (quinze) jours. Néanmoins, il peut varier en fonction des particularités locales du pays de livraison. Nose invite le client à se renseigner auprès des services de poste et transporteurs locaux ou à la joindre au numéro +33 (0)1 86 47 72 76 ou par email à l’adresse info@Noseparis.com pour obtenir des informations complémentaires.

9.6.2 Dans l’hypothèse où le client ou le destinataire de la commande ne retire pas le colis dans le délai imparti, il sera automatiquement retourné à Nose par le transporteur. dans un délai de 10 (dix) à 14 (quatorze) jours suivant réception par Nose du colis, Nose procèdera au remboursement du prix de la commande du client, déduction faite des frais de livraison, qui restent intégralement à sa charge. néanmoins, dans ce même délai, le client a la faculté de demander à Nose une nouvelle livraison des produits commandés. dans ce cas, le client devra payer les frais de nouvelle livraison, quel que soit le montant de la commande, et même si les frais de la première livraison étaient initialement offerts. le montant des frais de livraison sont propres au mode de livraison choisi par le client et lui seront communiqués avant toute nouvelle livraison des produits commandés.

9.6.3 lorsque le client a choisi le retrait en magasin « pickup », la commande doit être retirée au magasin Nose situé 20, rue bachaumont à 75002 paris (france) aux heures d’ouverture, soit du lundi au samedi, de 10 heures 30 à 19 heures 30, hors jours fériés, dans un délai maximum de 6 (six) mois à compter de la réception de l’email l’informant que sa commande est prête. le défaut de retrait dans ce délai sera considéré comme une faute du client, entraînant l’annulation de commande à ses frais exclusifs sans qu’il puisse prétendre à un quelconque remboursement.

10. Rétractation

10.1 droits et délais de rétractation

10.1.1 en application de l’article l. 221-18 du code de consommation, le client dispose, et ce sans avoir à justifier de motifs, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation. lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

10.1.2 en application de l’article l. 221-28 5° du code de la consommation, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation une fois les produits de parfumerie et de cosmétiques descellés après leur livraison. ainsi, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, tout produit de parfumerie et de cosmétique qui aura été ouvert, décellophané, descellé ou abîmé, en ce compris son emballage et packaging, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. le client n’est pas privé pour autant des garanties légales de conformité et des défauts cachés.

10.1.3 Nose se réserve la faculté de vérifier le numéro de lot de tout produit retourné par le client dans le cadre de l’exercice de son droit à rétractation, afin de s’assurer qu’il s’agit du produit expédié. tout produit retourné dont le numéro de lot ne correspond pas au numéro de lot de celui expédié au client ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

10.2 modalités d’exercice du droit de rétractation

10.2.1 pour exercer son droit de rétractation, le client doit :

(i) informer Nose de sa décision d’exercer son droit de rétraction dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la livraison de la commande en lui adressant un courrier à l’adresse 20, rue bachaumont 75002 paris (france) ou un email à info@Noseparis.com.

le client peut utiliser le formulaire détachable de rétractation ci-dessous en annexe 1. à défaut, le client doit toujours indiquer le numéro de commande sur son courrier ou son email.

(ii) une fois Nose informée de la décision d’exercer son droit de rétraction, le client doit retourner le ou les produit(s) concerné(s) dans un délai de quatorze (14)

jours à compter de l’envoi de la déclaration de rétractation, soit en se rendant au magasin Nose, soit par voie postale, au 20, rue bachaumont, 75002 paris (france).

les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis. dans le cas contraire, les produits retournés ne seront pas remboursés.

10.2.2 les éventuels frais d’expédition du ou des produit(s) à Nose demeurent à la charge exclusive du client pour tous les pays à l’exception de la france, et à moins que :

(i) le client ait choisi pour mode de livraison le retrait en magasin « pickup » ;

(ii) la livraison ne soit pas conforme à la commande.

Nose refusera les courriers ou les colis adressés en port dû.

10.2.3 Nose recommande au client de retourner le ou les produit(s) par un mode de transport permettant le suivi du colis et fournissant une date certaine. en effet, le risque de dommage ou de perte du ou des produit(s) retourné(s) est supporté par le client.

10.3 effets de la rétractation

10.3.1 en application de l’article l. 221-24 du code de la consommation, Nose remboursera au client le prix du ou des produit(s) retournés, y compris les frais de livraison sauf si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle Nose a été informée de la volonté du client de se rétracter. cette date de remboursement pourra être différée jusqu’à réception par Nose du ou des produit(s) retourné(s).

10.3.2 la carte bancaire à l’aide de laquelle le client a payé la commande sera créditée du prix de la commande. si le client a utilisé un « code promotionnel » dont il était bénéficiaire, Nose lui adressera par email un nouveau « code promotionnel » correspondant au même montant. si le client a utilisé sa « balance gift card » ou une « gift card » pour payer tout ou partie de la commande, le solde employé lui sera crédité de nouveau sur sa « gift card » et le restant sur la carte bancaire utilisée.

10.3.3 les avantages obtenus lors de l’achat du ou des produit(s) retournés seront, le cas échéant, annulés, en ce compris :

(i)la gratuité de la livraison dans l’éventualité où une rétractation partielle ferait passer le montant total de la commande sous le seuil de livraison gratuite (cf. article 9.2 des conditions générales de vente). dans un tel cas, Nose procèdera au remboursement du trop-perçu de la commande au principal, déduction faite des frais de livraison applicables ;

(ii) la gratuité des frais de préparation et d’emballage des échantillons dans l’éventualité où une rétractation totale ou partielle ferait passer le montant total de la commande sous le seuil ouvrant le droit à recevoir cet avantage (cf. article 4.4 des conditions générales de vente). dans un tel cas, le client est tenu de restituer à Nose :

en cas de rétractation totale, l’intégralité des échantillons livrés ;

en cas de rétraction partielle, faisant passer le montant total de la commande hors frais de livraison éventuels et une fois déduits les éventuels avantages promotionnels, sous le seuil de :

160€ (cent soixante) euros ttc trois : (3) des six (6) échantillons livrés, au choix du client ;

80€ (quatre-vingts) euros ttc, tous les échantillons livrés.

les échantillons doivent être retournés selon les modalités de l’article 10.2.1 (ii) des conditions générales de vente, simultanément au(x) produit(s) retourné(s). à défaut, un prix unitaire par échantillon de trois (3) euros sera déduit des sommes remboursées au client.

10.3.4 le client reconnaît être informé que le remboursement, réalisé en application des articles 10.2 et 10.3.1 des conditions générales de vente :

(i) ne comprend pas le remboursement des éventuels frais bancaires payés par le client lors de la passation de sa commande, qui restent à la charge exclusive de ce dernier ;

(ii) dans l’hypothèse où la commande a été payée dans une devise autre que l’euro, est effectué par Nose au taux de change en vigueur, appliqué au montant total perçu par Nose en exécution des sommes versées par le client.

11. Garanties

11.1 Nose informe le client qu’il bénéficie (i) d’une garantie légale de conformité, en application des articles l. 217-3 et suivants du code de la consommation, dont les modalités sont précisées dans l’encadré ci-après, et (ii) de la garantie légale relative aux défauts cachés, en application des articles 1641 et suivants du code civil pour tous les produits vendus sur le site. les garanties légales s’appliquent en tout état de cause dans le respect des conditions qui les régissent.

le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
la garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
la garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles l. 217-1 à l. 217-32 du code de la consommation.
le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article l. 241-5 du code de la consommation).
le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

Nose invite le client à consulter l’article 11.2 des conditions générales de vente pour connaître plus en détail des modalités d’exercice de la garantie légale de conformité.

Nose invite le client à consulter l’article 11.3 des conditions générales de vente pour connaître plus en détail des modalités d’exercice de la garantie légale de conformité.

pour exercer l’une des garanties légales, Nose invite le client à la joindre au numéro +33 (0)1 86 47 72 76, par email à l’adresse info@Nose.com ou à se rendre directement en magasin au 20, rue bachaumont 75002 paris (france) aux heures d’ouverture, du lundi au samedi de 10 heures 30 à 19 heures 30 hors jours fériés.

11.2 garantie légale de conformité

en application de l’article l. 217-3 du code de la consommation et à compter de la délivrance du bien, Nose répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de 2 (deux) ans :

(i) sur le produit lui-même ;

(ii) résultant de l’emballage lorsque celui-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

11.2.1 pour être conforme au contrat, le produit doit :

(i) correspondre à la description, au type, à la quantité et à la qualité ou toute autre caractéristique prévue au contrat – Nose garantit en particulier l’authenticité des produits qu’elle distribue, ainsi que leur provenance officielle ;

(ii) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien du même type, compte tenu s’il y a des dispositions légales, des normes techniques et/ou des codes de conduite spécifiques applicables ;

(iii) le cas échéant, posséder les qualités que Nose a présentées au client sous forme d’échantillon ou de modèle avant la conclusion du contrat ;

(iv)être délivré avec tous les accessoires y compris l’emballage, que le consommateur peut légitimement attendre ;

(v) correspondre à la quantité, la qualité et aux caractéristiques, y compris en terme de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, qu’un acheteur peut légitimement attendre des biens du même type, eu égard à la nature du produit ainsi qu’aux déclarations publiques faites par Nose, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

(vi) présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance de Nose au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que cette dernière a accepté.

11.2.2 les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la délivrance du bien sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance de ce dernier, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

11.2.3 le client ne pourra pas contester la conformité d’un produit en invoquant un défaut concernant les caractéristiques particulières d’un produit qui s’écarteraient des critères de conformité énoncés à l’article 11.2.1 dont il a été spécifiquement informé par Nose et auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. à cet égard, Nose ne garantit pas la satisfaction du client et en particulier la tenue des produits de parfumerie. en cas d’insatisfaction concernant ces critères, le client est invité à prendre attache avec les sociétés fabricantes, dont les coordonnées pourront lui être fournies par Nose, afin de formuler ses réclamations.

11.2.4 lorsqu’à l’occasion d’un contrat, un traitement de données à caractère personnel est opéré par Nose et que cette dernière manque à ses obligations lui incombant conformément au règlement (ue) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, entrainant le non-respect d’un ou plusieurs critères de conformité du produit énoncés au point 11.2.1, ce manquement est assimilé à un défaut de conformité.

11.2.5 la garantie de conformité permet au client d’obtenir gratuitement le remplacement du produit par un produit identique, sous réserve des stocks disponibles. compte tenu de la nature des produits vendus sur le site, le client ne pourra pas obtenir la réparation de son produit, celle-ci étant impossible ou de nature à entrainer des coûts disproportionnés pour Nose. si le remplacement est impossible, s’il n’a pas pu être mis en œuvre dans le délai de 30 (trente jours) suivant sa prise en charge, si la non-conformité persiste en dépit du remplacement du produit ou si la non-conformité est d’une particulière gravité, Nose remboursera au client le prix du produit sur la base du prix total facturé ttc et des frais de livraison, ainsi que des frais de retour sur justificatifs, sauf si le client l’informe préalablement par écrit de sa décision d’obtenir une réduction du prix du produit. si le défaut de conformité ne porte que sur certains produits délivrés en vertu du contrat de vente, le client a le droit à la résolution du contrat pour l’ensemble des produits de ce contrat, s’il ne peut être raisonnablement attendu du client qu’il accepte de garder les seuls produits conformes.

11.2.6 dans l’hypothèse d’un remplacement du produit, la garantie légale de conformité est renouvelée de 2 (deux) ans à compter de la délivrance d’un produit identique de remplacement.

11.2.7 en cas de résolution du contrat, Nose remboursera les sommes dues au client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit ou la preuve de son renvoi par le client, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat. en particulier, si le client a utilisé une carte cadeau pour payer tout ou partie des produits concernés, le solde employé lui sera crédité de nouveau sur sa carte cadeau et le restant selon le mode de paiement utilisé.

11.2.8 s’agissant des échantillons, dans l’hypothèse où le client ne reçoit pas un échantillon, ou bien reçoit un échantillon ayant coulé ou dont la nomination est illisible, Nose, au choix du client, lui remboursera les frais de préparation et d’emballage ainsi que, le cas échant, de livraison ayant été appliqués, ou bien lui allouera un échantillon sans frais supplémentaires à valoir sur sa prochaine commande.

11.3 garantie légale relative aux défauts cachés

en application de l’article 1648 alinéa 1 du code civil, le client peut mettre en œuvre la garantie des défaut cachés à l’égard de Nose dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte d’un vice affectant un produit.

11.3.1 constituent des vices cachés les défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

11.3.2 pour exercer l’action en garantie des défauts cachés, le client devra prouver que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable.

11.3.3 le client pourra choisir entre la résolution de la vente, auquel cas Nose remboursera le client le prix du produit sur la base du prix facturé ttc et les frais de livraison, ou une réduction du prix.

11.3.4. en cas de résolution du contrat, Nose remboursera les sommes dues au client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit ou la preuve de son renvoi par le client, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat. en particulier, si le client a utilisé une carte cadeau pour payer tout ou partie des produits concernés, le solde employé lui sera crédité de nouveau sur sa carte cadeau et le restant selon le mode de paiement utilisé.

12. Popriété intellectuelle

12.1 le site dans son ensemble, ainsi que les produits et leurs emballages qui y sont vendus, et chacun des éléments visuels ou sonores qui le composent (à savoir notamment les marques, les logos, les dessins et modèles, les illustrations, les photographies, les textes, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, codes sources et les bases de données) sont la propriété exclusive de Nose ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets ainsi que des droits sui generis.

12.2 en conséquence, toute reproduction, communication, téléchargement, modification ou utilisation totale ou partielle de l’un de ces éléments appartenant à Nose ou à un tiers, pour quelque motif et pour quelque support que ce soit, nécessite l’autorisation écrite et préalable de Nose ou de leurs titulaires, sauf lorsque la loi l’autorise. le client déclare et garantit être informé qu’en cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations, il s’expose à des poursuites judiciaires devant les juridictions civiles et/ou pénales.

13. Données personnelles & temoins de connection

Nose invite ses clients à consulter sa politique de confidentialité pour en savoir plus sur les traitements de leurs données à caractère personnel et leurs droits, et sa politique cookies pour en savoir plus sur l’usage des cookies et les modalités d’acceptation de ces derniers.

14. Service client

Nose invite le client à la joindre +33 (0)1 86 47 72 76, par email à l’adresse info@Noseparis.com ou à se rendre directement en magasin au 20, rue bachaumont à 75002 paris (france) aux heures d’ouverture, du lundi au samedi de 10 heures 30 à 19 heures 30 hors jours fériés, pour toute question relative aux caractéristiques des produits, à l’utilisation de ceux-ci, à sa commande, sa livraison ou toute autre question complémentaire. si vous nous adressez une réclamation par courrier ou par email, Nose vous contactera dans les meilleurs délais pour traiter votre demande, par téléphone, email ou courrier.

15. Responsabilité

15.1 Nose s’engage à exécuter ses obligations résultant des conditions générales de vente de bonne foi.

15.2 Nose attire l’attention du client sur le fait que sa responsabilité ne pourra être recherchée si l’inexécution de ses obligations résultant des conditions générales de vente résulte de la faute d’un tiers, du client ou de la survenance d’un évènement de force majeure.

16. Litiges

16.1 en cas de contestation survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des produits, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir à une solution amiable et notamment à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

16.2 en application de l’article 16.1 :

(i) le client et/ou Nose peuvent résoudre un litige par le biais de la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

depuis cette plate-forme, les parties peuvent déposer un recours en ligne à l’encontre de l’autre, qui en sera informée. le client et Nose choisiront ensemble un organe de résolution extrajudiciaire des conflits auprès duquel la plateforme de résolution des litiges transmettra le litige.

(ii) le client peut également soumettre sa plainte au médiateur de la consommation de la « chambre nationale des praticiens de la médiation », désigné pour les litiges concernant la vente à distance de produits entre professionnels et consommateurs selon les modalités prévues aux articles l. 612-1 et suivants du code de la consommation, accessible à l’adresse suivante : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/. depuis cette page, vous pouvez saisir votre demande de médiation en ligne ou par courrier. toutefois, le médiateur pourra uniquement être saisi par le client si, aucune réponse satisfaisante n’a été donnée à la réclamation écrite qu’il aura préalablement adressée à Nose par email à l’adresse info@Noseparis.com ou par courrier au 20, rue bachaumont à 75002 paris (france), dans un délai d’un an à compter de cette réclamation, et à condition que le même litige n’a pas déjà été soumis à un tribunal ou à un médiateur.

16.3 si le client souhaite contester une livraison, notamment le statut livré d’une commande indiquée par une société de livraison, celui-ci devra fournir à Nose les deux documents suivants :

(i) la preuve de dépôt d’une main courante au commissariat de police, ou de son équivalent dans le pays de résidence du client ;

(ii) une déclaration sur l’honneur faisant état de l’absence de livraison de sa commande.

16.4 le contrat de vente conclu entre Nose et le client ainsi que les présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français. en cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes.

16.5 toutefois, si le client réside dans un autre etat que la france, il ne peut être privé de la protection que lui assurent les règles impératives de la législation de son pays de résidence.

version du 3 octobre 2024

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Vous pouvez compléter et renvoyer le formulaire suivant si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.Noseparis.com en application de l’article 10 des Conditions générales de vente du site internet, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation stipulées audit article.

A l’attention de Nose, 20, rue Bachaumont 75002 Paris (France) :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous(*) :

Commandé le :…………………………………………………………………………………..

Reçu le :…………………………………………………………………………………………...

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) :

………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez les mentions inutiles

ANNEXE 2.1 : LIVRAISON DANS LES PAYS DDP

Des conditions de livraison spécifiques s’appliquent aux pays suivants, dits les « Pays DDP » (acronyme de « Delivered Duty Paid », soit « livré droits acquittés ») ; ce mécanisme permet :

(i) lors de la passation de votre commande, que Nose ajoute automatiquement au prix des produits sélectionnés les frais et taxes suivants :

• les frais DGD (5 euros), lorsque DHL assure le transport ;

• les taxes douanières et autres redevances d’importation (variables selon les pays, cf. tableau ci-dessous) ;

• les autres taxes locales applicables (variables selon les pays, ex. la Taxe sur la Valeur Ajoutée).

(ii) lors du paiement de votre commande, Nose paie simultanément au transporteur ces frais et taxes ; ainsi, vous n’avez rien à payer à ce transporteur au moment de la livraison de votre commande.

Les frais et taxes applicables sont détaillés lors du processus de commande ; ils sont susceptibles de varier selon le montant, la nature et la destination de votre commande

À titre informatif, les taxes douanières et autres redevances d’importation suivantes s’appliquent – auxquelles des taxes locales sont susceptibles de s’ajouter :

Pays	Taxe d’importation* (% du prix HT de la commande)	Limite (en fonction du prix HT de la commande)	Taxes douanières*
Pays	Taxe d’importation* (% du prix HT de la commande)	Limite (en fonction du prix HT de la commande)	Frais si le prix HT de la commande est inférieure à la limite	Frais si le prix HT de la commande est supérieure à la limite
Arabie Saoudite	15%	227€	25€	30€
Bahrein	0%	226€	20€	25€
Canada	15%	/	10€	/
Emirats Arabes Unis	5%	230€	25€	30€
Hong Kong	0%	/	5€ (pour toute commande)	/
Koweït	0%	/	30€ (pour toute commande)	/
Oman	0%	219€	25€	30€
République de Corée	10%	127€	10€ (pour toute commande)	15€

*Les taxes douanières et autres redevances applicables (taxes d’importation et frais de dédouanement) sont réglés directement sur le Site par le Client au moment de la passation de la commande. Ils ne sont donc pas facturés au Client lors de l’arrivée de la commande dans le pays de destination.

Les frais de livraison spécifiques à la livraison par DHL s’ajoutent au paiement des taxes douanières et autres redevances applicables selon les modalités de l’article 9.3.1 des présentes CGV.

ANNEXE 2.2 : LIVRAISON AU ROYAUME-UNI

La livraison, quel que soit le mode de livraison, à destination du Royaume-Uni, est également soumises au mécanisme des Pays DDP. En complément du mécanisme décrit à l’Annexe 2.1 ci-dessus, les Frais Brexit sont ajoutés au prix des produits sélectionnés, en complément des autres frais et taxes, et payés selon les mêmes modalités.

Les frais et taxes applicables sont détaillés lors du processus de commande.

À titre informatif, les taxes douanières et autres redevances d’importation suivantes s’appliquent – auxquelles des taxes locales sont susceptibles de s’ajouter :

TVA	Taxe d'importation	Taxes douanières
		Frais si valeur HT de la commande est inférieure à 135£ (environ 157€)	Frais si valeur HT de la commande est supérieure à 135£ (environ 157€)
20%		5€	10€

Conditions générales de vente

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