Bienvenue sur le site internet www.noseparis.com (ci-après désigné le « Site»).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont conclues entre :

  • la société NOSE, société par actions simplifiées au capital de 131 463,20 euros, dont le siège est situé 20, rue Bachaumont à 75002 Paris (France). Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 386 818. Téléphone : +33 (0)1 40 26 46 03. Adresse email : info@noseparis.com (ci-après désignée « Nose »),

Et :

  • les internautes qui se connectent et naviguent sur le Site Internet, www.noseparis.com (désignés ci-après « les Utilisateurs » ou « L’Utilisateur »),

1. OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1.1. Les CGU ont pour objet de régir les droits et les obligations des Utilisateurs lors qu’ils se connectent et naviguent sur le Site (i) depuis leur propre système d’accès (ordinateur, tablette, smartphone …) ou (ii) depuis les iPads et/ou des bornes libre-service mises à leur disposition dans le magasin Nose ou dans ceux de ses partenaires. Nose vous recommande vivement de lire attentivement l’ensemble de ces dispositions. Le cas échéant, Nose invite l’Utilisateur à prendre connaissance des conditions d’utilisation spécifiques de ses partenaires pour l’usage des iPads et/ou des bornes libre-service mis à disposition par ces derniers.

1.2. Elles n’ont pas pour objet d’informer l’Utilisateur sur les conditions et modalités de commande, de vente et de livraison des produits offerts à la vente sur le Site, ni de régir les droits et les obligations des parties pour la vente des produits achetés par l’Utilisateur sur le Site. Pour plus d’informations à ce sujet, les présentes CGU sont complétées par les Conditions Générales de Vente. En outre, les CGU sont complétées par les modalités de protection des données personnelles de l’Utilisateur.

1.3. Pour créer un compte sur le Site, vous permettant de réaliser un diagnostic olfactif / cosmétique ou de passer commande, l’Utilisateur est systématiquement invité au préalable à prendre connaissance et à accepter les CGU en cochant la case « J’accepte les conditions de NOSE ». En conséquence, l’ouverture d’un compte implique, de la part de l’Utilisateur, son consentement préalable entier et sans réserve aux CGU.

1.4. Pour tout renseignement complémentaire sur les CGU, Nose peut être joint au numéro +33 (0) 1 40 26 46 03, et par email à l’adresse info@noseparis.com ainsi qu’au magasin situé 20, rue Bachaumont à 75002 Paris (France), aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site. Le cas échéant, l’Utilisateur peut également contacter les partenaires de Nose.

1.5. Le Site est édité et exploité par la société Nose, société par actions simplifiées au capital de 131 463,20 euros, dont le siège est situé 20, rue Bachaumont à 75002 Paris (France). Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 386 818. N° de TVA intracommunautaire FR : 47534386818

Le Directeur de la publication est Monsieur Nicolas Cloutier, représentant légal de Nose.

Le Sites Web de Nose est hébergé par les sociétés :

OXEVA, société par actions simplifiée au capital de 86 852,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 481 681 724, dont le siège social est situé 5 Rue de la Terrasse, 75017 Paris (France). Vous pouvez contacter l’hébergeur par courrier à l’adresse susvisée ou par téléphone au + 33 (0)1 80 05 97 30.

OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (France). Vous pouvez contacter l’hébergeur par courrier à l’adresse susvisée ou par téléphone au + 33 (0) 9 72 10 10 07.

2. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DE NOSE

2.1. Accès au Site

2.1.1. Nose met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’accès aux Utilisateurs à son Site. Toutefois, Nose ne peut pas garantir un fonctionnement sans interruptions ni dérangements de l’accès au Site. En particulier, Nose peut être amenée à réaliser des travaux d’entretien et des mises à jour de son Site pour adapter son contenu et/ou intégrer les évolutions des services et des fonctionnalités qui y sont proposés, susceptibles d’interrompre temporairement son accès.

2.1.2. L’Utilisateur peut gratuitement accéder et naviguer sur le Site sans avoir au préalable créé un compte. Il peut en particulier découvrir le concept Nose et les produits vendus sur le Site, ainsi que se renseigner sur l’actualité des secteurs de la parfumerie et de la cosmétique. L’Utilisateur peut également consulter la rubrique « FAQ : questions fréquentes » pour obtenir plus d’informations sur Nose, les fonctionnalités du Site ainsi que l’univers de la parfumerie et de la cosmétique.

2.1.3. L’Utilisateur doit, le cas échant, créer un compte ou se connecter à son compte pour réaliser un diagnostic olfactif, bénéficier des fonctionnalités liées au compte et commander les produits offerts à la vente sur le Site.

2.2. La création d’un compte

2.2.1. L’Utilisateur peut créer un compte sur le Site, soit en remplissant le formulaire approprié via  la page d’accueil (homepage), soit par l’intermédiaire de son profil Facebook, depuis la rubrique « Mon Compte » situé dans le menu en haut à gauche ou en cliquant sur l’icône appropriée située à droite de l’écran. Par ailleurs, il peut également créer un compte depuis les iPads et/ou les bornes libre-service mises à sa disposition dans le magasin Nose ou dans ceux de ses partenaires, avec l’assistance de leurs équipes. 

2.2.2. Pour créer un compte sur le Site pour réaliser un diagnostic olfactif, l’Utilisateur doit indiquer son nom, prénom, adresse email, mot de passe, sa date de naissance, sexe ainsi que code postal et pays de résidence, puis cliquer sur l’icône « Sauvegarder et aller au diagnostic ». Pour créer un compte sur le Site pour commander un produit, l’Utilisateur doit indiquer son nom, prénom, adresse email, mot de passe, téléphone, adresse, code postal, ville et pays de résidence.

2.2.3. Pour créer un compte via son profil Facebook, l’Utilisateur doit cliquer sur l’icône Facebook  correspondante «  Inscription » puis entrer ses identifiants de connexion de son compte Facebook. L’Utilisateur, à moins qu’il soit connecté au même moment sur son compte Facebook depuis le même terminal, voit alors une page s’afficher sur son navigateur, l’invitant à confirmer son inscription via son compte Facebook en cliquant sur l’icône « OK » ou à refuser en cliquant sur l’icône « Annuler ». 

2.2.4. Depuis la page d’accueil du Site, l’Utilisateur peut accéder à son espace « Mon Compte », situé dans la barre de menu en haut à gauche, en indiquant ses identifiants de connexion. Une fois connecté, l’Utilisateur peut consulter les fonctionnalités : 

(i) « Mon Compte », lui permettant d’accéder à son profil, ses adresses, l’historique et le suivi de ses commandes, ainsi que de gérer ses abonnements aux Newsletters de Nose et de mettre à jour ses données ;

(ii) « Mon Diagnostic » olfactif, lui permettant de consulter son portrait, ses préférences, recommandations, évaluations et favoris, ainsi que d’éditer un nouveau diagnostic ;

(iii) « Parrainage », lui permettant d’inviter des amis, de consulter son calendrier pour y découvrir les prochaines dates anniversaires des proches invités, ainsi que ses carnets de contacts et crédits d’échantillons en fonction des demandes de parrainage acceptées ;

(iv) « Ma Gift Card », lui permettant de consulter le solde de sa carte cadeau ou d’offrir une carte cadeau à un proche.

2.2.5. Si l’Utilisateur a oublié son mot de passe, il lui suffit d’accéder à la rubrique « Mon Compte », situé dans la barre de menu en haut à gauche, puis de cliquer sur l’icône « Mot de passe oublié » et de renseigner son adresse email et valider. L’utilisateur recevra alors un email de Nose lui permettant de modifier son mot de passe en suivant les indications précisées dans l'email.

2.2.6. L’Utilisateur peut également retrouver les identifiants de son compte depuis les iPads et/ou les bornes libre-service mises à sa disposition dans le magasin Nose ou dans ceux de ses partenaires, avec l’assistance de leurs équipes.

2.3. Le diagnostics olfactif

2.3.1. Nose propose aux Utilisateurs de réaliser un diagnostic olfactif en ligne. L’Utilisateur est invité, le cas échéant, à indiquer ses préférences olfactives par l’intermédiaire d’un questionnaire. A l’issue, Nose dresse un portrait olfactif de l’Utilisateur puis lui recommande cinq parfums. Les créations proposées par Nose ne sont en aucun cas des équivalences à celles que l’Utilisateur aura renseignées. S’il le souhaite, l’Utilisateur peut commander les parfums ou des échantillons des parfums qui lui sont recommandés (le « Kit d’échantillons ») ou se rendre au magasin Nose ou dans ceux de ses partenaires pour les tester et poursuivre son diagnostic olfactif, avec l’assistance de leurs équipes.  

2.3.2. La réalisation d’un diagnostic olfactif est gratuite et peut être répétée autant de fois que l’Utilisateur le souhaite. Un email récapitulatif est adressé à l’Utilisateur à l’issue de chacun de ses diagnostics.

2.4. Les fonctionnalités de la rubrique « Parrainage »

2.4.1. L’Utilisateur (ci-après le « Parrain ») peut inviter ses contacts soit via son compte Facebook, en listant ses amis, soit en renseignant leurs adresses emails, en indiquant leurs prénoms, noms et la nature de leurs relations (ci-après le « Filleul »). Une invitation à réaliser un diagnostic olfactif leur sera adressée. Un Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain. Au même titre, un Filleul ne peut parrainer en retour son Parrain. 

2.4.2. Une invitation est considérée comme acceptée si le Filleul achève son diagnostic olfactif. Chaque invitation acceptée permet au Parrain de gagner 1 (un) crédit. Chaque crédit gagné par le Parrain lui permet de recevoir gratuitement 1 (un) échantillon de parfum, dans la limite de 15 (quinze) échantillons de parfums par an et par personne physique.

2.4.3 Le Parrain pourra à tout moment consulter les recommandations de ses Filleuls dans la rubrique « Carnet de contact ». Le Parrain pourra également accéder à la fonction « Calendrier » pour connaître les prochaines occasions pour offrir un cadeau à ses Filleuls.

2.4.4 Toute commande du Filleul permet au Parrain de bénéficier d’un bon d’achat :

(i) d’une valeur de 5 (cinq) euros pour toute commande d’un kit d’échantillons;

(ii) d’une valeur de 10 (dix) euros pour toute commande  de produits sur le Site d’un montant total supérieur à 80 (quatre-vingt) euros TTC .

 Les bons d’achat ainsi obtenus par le Parrain ne peuvent pas se cumuler au-delà d’un montant total de 30 (trente) euros. De surcroit, le Parrain ne peut utiliser qu’un seul de ses bon d’achat ainsi obtenu pour régler une commande sur le Site.

2.4.5 Le Parrain peut consulter le solde de ses crédits et bons d’achat depuis la rubrique « Parrainage ».

2.4.6. L’Utilisateur peut offrir une « Gift Card » à un proche en indiquant son nom, celui du bénéficiaire, sélectionner l’adresse email à laquelle la carte cadeau sera adressée et renseigner le montant de son choix. L’Utilisateur peut aussi choisir d’adresser la Gift Card par courrier postal, par email ou de la retirer en magasin. Le solde pourra être utilisé par son bénéficiaire sur le Site ou au magasin situé 20, rue Bachaumont à 75002 Paris (France). De plus, l’Utilisateur qui a lui-même bénéficié d’une Gift Card peut en consulter le solde en cliquant sur l’icône « Mon solde Giftcard » après avoir saisi le numéro de carte cadeau reçu conjointement avec la Gift Card puis avoir cliqué sur « Activer ». L’Utilisateur peut utiliser le solde de sa Gift Card en en entrant le numéro associé à cette carte dans l’encart approprié lors du processus de commande sur le Site. L’utilisation de la « balance Gift Card » ou l’activation de la « Gift Card » viendra automatiquement imputer le solde associé sur le prix de la commande.   

2.5. Les notifications

2.5.1. Nose suggère aux Utilisateurs, tout au long de leur navigation sur le Site, des parfums sur la base des résultats de leurs diagnostics olfactifs et des cosmétiques et fragrances sur la base de l’historique de leurs achats. Ces suggestions apparaissent en cliquant sur l’icône « Notifications » située en haut à droite de l’écran. S’il le souhaite, l’Utilisateur peut cliquer sur les parfums suggérer pour être dirigé vers la page du produit correspondant. L’Utilisateur peut également commander les parfums ou des échantillons des parfums qui lui sont recommandés (le « Kit d’échantillons ») ou se rendre au magasin Nose ou dans ceux de ses partenaires pour les tester et poursuivre son diagnostic olfactif, avec l’assistance de leurs équipes. 

2.5.2. Les Utilisateurs peuvent, s’ils le souhaitent, faire disparaitre la pastille rouge apparaissant sur l’icône « Notifications » en cliquant sur la mention « Marquer comme tout lu », qui disparaîtra en poursuivant leur navigation ou en rafraichissant la page. Ils peuvent également cliquer sur la mention « Désactiver les notifications » pour masquer leur apparition. 

2.6. Responsabilités de Nose

2.6.1. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être insérés sur le Site et vous diriger vers des sites internet tiers à Nose. Nose attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet.  En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que Nose n’est ni responsable de l’exactitude de leur contenu, ni du respect de la législation en vigueur par ces derniers.

2.6.2. Accès, navigation et utilisation sur le Site

Nose attire l’attention de l’Utilisateur que le réseau internet n’est pas sécurisé. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données, logiciels et appareils. Sauf dans le cas où l’Utilisateur accède au Site depuis les iPads et/ou les bornes libre-service mises à leur disposition dans le magasin Nose ou dans ceux de ses partenaires, il fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site. Les éventuels frais y afférents sont à sa charge exclusive. La responsabilité de Nose ne pourra pas être recherchée si l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGU est imputable, soit à l'Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux CGU, soit à un cas de force majeure.

3. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

3.1. Le comportement des Utilisateurs sur le Site

3.1.1. De manière générale, les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site en violation de la loi et de la réglementation en vigueur. De plus, ils s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions des CGU.

3.1.2. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site comme une personne raisonnable placée dans la même situation, aussi bien à l’égard des autres Utilisateurs, de Nose, de ses partenaires et de toute autre tierce personne physique ou morale. En particulier, ils s’engagent à utiliser le Site :

(i) en s’abstenant de le détourner de sa finalité à des fins frauduleuses ou mal intentionnées, et notamment aux fins de nuire,

(ii) en s’abstenant de perturber son fonctionnement, tels que l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de Nose et/ou des destinataires d’emails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail ou mail bombing), l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs, en utilisant des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site,

(iii) en s’abstenant de l’utiliser à des fins commerciales, et ainsi de l’utiliser à titre personnel et non dans le but de tirer illicitement profit des investissements de Nose par des agissements déloyaux et/ou parasitaires ;

(iv) en s’abstenant de détourner et/ou d’usurper l’identité d’une tierce personne physique ou morale ainsi que les identifiants et mots de passe des autres Utilisateurs.

3.1.3. Le cas échéant, l’Utilisateur s’engage à utiliser les iPads et/ou les bornes libre-service et/ou imprimantes mises à sa disposition au magasin Nose ou par ses partenaires conformément aux instructions qui lui seront indiquées par le personnel. En toute hypothèse, l’Utilisateur s’engage à les utiliser avec soin, ainsi qu’à ne pas les employer pour d’autres fins que d’accéder à l’application Nose, ne pas les dégrader ou les modifier.

3.2. Les obligations des Utilisateurs

3.2.1. Les Utilisateurs s’engagent à fournir à Nose une adresse email valide.

3.2.2. Nose informe les Utilisateurs qu’ils sont seuls responsables de l’utilisation qui peut être faite de leurs comptes. Tout accès à leur compte réalisé à partir de leurs identifiants et de leurs mots de passe sera réputé avoir été effectué par les Utilisateurs eux-mêmes. A ce titre, ils sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de ces données. En particulier, les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation de leurs comptes par un mineur placé sous leur autorité parentale.

3.2.3. En cas de détournement de leurs codes d’accès, l'Utilisateur s'engage à avertir, sans délai, Nose en la contactant au numéro +33 (0) 1 40 26 46 03 ou par email à l’adresse info@noseparis.com ou, le cas échéant, ses partenaires.

3.3. Dispositions particulières relatives à l’usage de la Carte de fidélité Nose

3.3.1. A l’issue de leur session sur les iPads et/ou les bornes libre-service, les Utilisateurs sont tenus de se déconnecter, en cliquant sur l’encart approprié, de leur compte personnel.

3.3.2. Les Utilisateurs reconnaissent être informés que tout manquement aux conditions d’utilisation de la Carte de fidélité, en particulier toute utilisation frauduleuse ou abusive, entrainera de plein droit l’exclusion immédiate de l’Utilisateur du programme de fidélité Nose et des avantages associés, y compris les avantages cumulés jusque-là.

3.3.3. En cas de perte ou de vol de la Carte de fidélité, les Utilisateurs devront en informer Nose dans les meilleurs délais par téléphone au numéro +33 (0) 1 40 26 46 03, par email à l’adresse info@noseparis.com ou en se rendant au magasin situé 20, rue Bachaumont à 75002 Paris (France). La responsabilité de Nose ne pourra pas être recherchée si un usage frauduleux ou abusif de la carte de fidélité Nose est imputable à l’Utilisateur. 

3.4. Sanctions

Nose se réserve la faculté de fermer temporairement ou définitivement tout compte dont l’Utilisateur aurait manqué à l’un des principes exposés à l’article 3 des CGU.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS DE LA PERSONNALITE

4.1. Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits et leurs emballages qui y sont vendus, et chacun des éléments visuels ou sonores qui le composent (à savoir notamment les marques, les logos, les dessins et modèles, les illustrations, les photographies, les textes, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, les codes sources et les bases de données) sont la propriété exclusive de Nose ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets ainsi que par des droits sui generis.

4.2 En conséquence, toute reproduction, communication, téléchargement, modification, intervention, extraction ou utilisation totale ou partielle de l’un de ces éléments appartenant à Nose ou à un tiers, pour quelque motif et pour quelque support que ce soit, à d'autres fins que celles strictement nécessaires à son fonctionnement et à son utilisation, nécessite l’autorisation écrite et préalable de Nose ou de leurs titulaires, sauf lorsque la loi l’autorise.

4.3. L’usage, sous quelle que forme que ce soit, par les Utilisateurs de certains des éléments du Site, et notamment des images et des sons, peut également caractériser une atteinte aux droits de la personnalité des titulaires de ces droits.

4.4. L’Utilisateur déclare et garantit être informé qu’en cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations, il s’expose à des poursuites judiciaires devant les juridictions civiles et/ou pénales. De surcroit, dans cette hypothèse, Nose se réserve la faculté de fermer temporairement ou définitivement tout compte avec ou par lequel l’Utilisateur aurait manqué à l’un de ces principes.

5. LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

5.1. Généralités

5.1.1. Nose collecte et traite des données à caractère personnel que les Utilisateurs lui fournissent en utilisant les services et/ou en commandant les produits du Site.

5.1.2. L’article 5 des CGU a pour objet d’informer les Utilisateurs des modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles par Nose spécifiquement liées à l’utilisation du Site, y compris lors de l’usage des iPads et/ou des bornes libre-service mises à la disposition des Utilisateurs au magasin Nose. Pour plus d’informations sur l’ensemble des modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles par Nose, ainsi que sur vos droits, Nose vous invite à consulter la Charte de Confidentialité et les conditions d’emploi des témoins de connexion (cookies). Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires sur vos droits sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse : https://www.cnil.fr/.

5.1.3. Le cas échéant, Nose invite les Utilisateurs à consulter les modalités spécifiques de collecte et de traitement de leurs données personnelles par ses partenaires lorsqu’ils utilisent les iPads et/ou les bornes libre-service mises à leur disposition par ces derniers.

5.2. Les données collectées recueillies lors de la création d'un compte sur le Site

L’Utilisateur doit obligatoirement remplir les champs indiqués par un astérisque (*), à savoir : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe, date de naissance, sexe, code postal et pays. Lors de l’ouverture d’un compte par l’Utilisateur via son compte Facebook, Nose est informée du nom, prénom et numéro Facebook de l’Utilisateur ainsi que de sa date de naissance.

5.2.1. La collecte de données à caractère personnel

Les données collectées recueillies lors de la création d’un compte sur le Site L’Utilisateur doit obligatoirement remplir les champs indiqués par un astérisque (*), à savoir : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe, date de naissance, sexe, code postal et pays. Lors de l’ouverture d’un compte par l’Utilisateur via son compte Facebook, Nose est informée du nom, prénom et numéro Facebook de l’Utilisateur ainsi que de sa date de naissance.

5.2.2. Les données personnelles recueillies lors de l’utilisation du service « Parrainage » et « Gift Card »

Pour utiliser le service « Parrainage », des données personnelles sont collectées en complément de celles fournies pour l’ouverture du compte. Pour inviter des proches en renseignant leurs adresses emails, l’Utilisateur doit obligatoirement remplir les champs indiqués par un astérisque (*), à savoir : nom, prénom, nature de la relation et adresse email du destinataire. Pour inviter des proches via le compte Facebook de l’Utilisateur, l’Utilisateur doit sélectionner, parmi sa liste d’amis Facebook, ceux qu’il souhaite inviter à réaliser un diagnostic Nose. Pour offrir une « Gift Card » à un proche, l’Utilisateur doit obligatoirement remplir les champs indiqués par un astérisque (*), à savoir : nom du destinataire et adresse email du destinataire. Pour adresser la « Gift Card » par courrier au destinataire, l’Utilisateur doit obligatoirement remplir les champs complémentaires indiqués par un astérisque (*), à savoir adresse, code postal, ville, pays et numéro de téléphone du destinataire.

5.2.3. Les données personnelles recueillies lors de la commande

Outre les données personnelles qui auront été renseignées par l’Utilisateur pour l’ouverture d’un compte, l’Utilisateur doit obligatoirement remplir les champs indiqués par un astérisque (*), à savoir : adresse, code postal, ville, pays, téléphone. Les mêmes informations sont exigées lorsque l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation. Des informations complémentaires peuvent être exigées afin d’assurer l’exécution de la commande en fonction des instructions de l’Utilisateur. Pour finaliser la commande, l’Utilisateur doit également indiquer le numéro de la carte de paiement, la date de validité et le cryptogramme visuel.

5.3. Les finalités de la collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées par Nose sont utilisées pour les finalités suivantes :

(i) offrir aux Utilisateurs un site internet ainsi qu’une application pour les iPads et/ou les bornes libre-service performants, fonctionnels, interactifs, fluides et faciles d’emploi ;

(ii) proposer aux Utilisateurs des services et des produits qui correspondent à leurs attentes, y compris la gestion des diagnostics olfactif et des avis des Utilisateurs sur les produits ;

(iii) exécuter ses obligations légales et contractuelles, et en particulier le traitement des commandes, y compris la livraison, l’émission de facture, la comptabilité ; A cet effet, les données relatives aux moyens de paiement pourront être transmises à des tiers pour les besoins de tout paiement en ligne à des fins d’authentification du moyen de paiement.

(iv) gérer ses relations client, tels que la gestion des comptes des Utilisateurs, des réclamations, l’exercice des droits des Utilisateurs, des impayés et du contentieux ;

(v) gérer les opérations relatives à la prospection et à la fidélisation des Utilisateurs, clients et prospects, y compris l’élaboration de programmes de fidélité ;

(vi) établir des statistiques et des enquêtes de satisfaction, concevoir des plans d’affaires, envoyer aux Utilisateurs, clients et prospects des newsletters, des communications sur ses produits, des conseils cosmétiques, des promotions ou tout autre type d’information ;

(vii) lutter contre la fraude à la carte de paiement ;

(viii) le cas échéant, gérer la cession, la location ou l’échange de ses fichiers clients avec ses partenaires, y compris ses licenciés.

5.4. La durée de conservation des données personnelles collectées

5.4.1. Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement, en fonction de leurs finalités, et en principe pour une période de trois (3) ans suivant le dernier contact avec l’Utilisateur, à des fins de gestion commerciale et de prospection, sauf exceptions légales. A l’expiration de ce délai, ces données seront soit effacées, soit rendues anonymes, sauf accord exprès de l’Utilisateur, renouvelable pour la même durée. Faute d’accord explicite, Nose supprimera le compte personnel, y compris tous les avantages qui y sont attachés et qui auront été accumulés jusque-là par l’Utilisateur. Toutefois, les informations recueillies par Nose des diagnostics olfactifs seront conservées au-delà de cette durée, mais sous une forme ne permettant pas l’identification des Utilisateurs.  

5.4.2. Toutefois, les données personnelles collectées en vue de la passation ou de l’exécution d’une commande pourront être conservées, sous la forme d’archives, pour une durée de dix (10) ans au plus, conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales, aux dispositions du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, ainsi qu’aux délais de prescriptions déterminés par le Code civil.

5.4.3. Les données personnelles collectées relatives aux cartes de paiement peuvent être conservées

(i) pour une durée maximale de treize (13) mois suivant la date de débit,

(ii) ou de quinze (15) mois suivant la même date pour les opérations réglées par une carte de paiement à débit différé, conformément à l’article L. 133-24 du Code monétaire et financier. A cet effet, seul le numéro de la carte de paiement, et sa date de validité, à l’exclusion du cryptogramme visuel, sont susceptibles d’être conservés. Ces données sont conservées dans des conditions conformes aux articles 34 et 35 de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

5.5. Les droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles

5.5.1 L’Utilisateur dispose notamment, à tout moment, du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. En conséquence, l’Utilisateur peut, sans frais à sa charge :

(i) interroger la société Nose pour obtenir toute information sur le traitement de ses données personnelles.

(ii) solliciter de Nose de rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

5.5.2. L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des données le concernant, et ce sans motif légitime, notamment pour leur utilisation à des fins de prospection commerciale par Nose ou ses partenaires. Il peut notamment le faire depuis le formulaire de collecte sur le Site en cochant la ou les case(s) appropriée(s) ou en se désinscrivant après avoir cliqué sur le lien prévu à cet effet dans l’email correspondant. 

5.5.3. L’Utilisateur pourra également demander la limitation ou la portabilité des données à caractère personnel le concernant, lorsque cela est possible. Enfin, l’Utilisateur peut envoyer des directives à NOSE concernant l’utilisation des données à caractère personnel le concernant après son décès.

5.5.4. Pour l’exercice par l’Utilisateur de ses droits, Nose peut être amenée à demander à l’Utilisateur qu’il justifie au préalable de son identité. Les Utilisateurs peuvent adresser un email à l’adresse suivante : info@noseparis.com ou un courrier à l’adresse suivante : NOSE, 20 rue Bachaumont à 75002, Paris (France). Pour plus d’informations sur les modalités de ces utilisations de vos données personnelles, ainsi que de vos droits, Nose vous invite à consulter la Charte de Confidentialité.

5.5.5. Pour toutes interrogations relatives aux traitements des données à caractère personnel le concernant, l’Utilisateur peut joindre NOSE par courriel à l’adresse suivante : info@noseparis.com

5.5.6. NOSE dispose d'un délégué à la protection des données qui peut être joint à : NOSE – Monsieur Nicolas Cloutier, Le Délégué à la Protection des Données - 20 rue Bachaumont, 75002, Paris.

5.5.7. L’Utilisateur a également le droit de saisir la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07) ou une autorité de contrôle compétente pour y introduire une réclamation. NOSE réalise le traitement des Données sur le territoire de l’Union Européenne (UE). Les Données ne sont pas transférées en dehors de ce territoire. 

6. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

6.1. Nose est susceptible de faire évoluer ses CGU

(i) en application d’une disposition législative ou réglementaire ou

(ii) pour les adapter aux évolutions des activités et/ou du contenu du Site.

6.2. Dans l’hypothèse visée à l’article

6.1, les Utilisateurs qui auraient déjà créés un compte seront invités à prendre connaissance des CGU modifiées et, s’ils y consentent, à les accepter.

6.3. A défaut d’accepter la modification des CGU, l’Utilisateur verra son compte et ses données personnelles supprimés. De plus, l’Utilisateur s’engage alors à ne plus utiliser le Site.

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

7.1. Les CGU sont régies par la loi et la réglementation française.

7.2. En cas de litige, l’Utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir une solution amiable et notamment à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En particulier, l’Utilisateur et/ou Nose peuvent résoudre un litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Depuis cette plate-forme, les parties peuvent déposer un recours en ligne à l’encontre de l’autre, qui en sera informée. Le Client et Nose choisiront ensemble un organe de résolution extrajudiciaire des conflits auprès duquel la plateforme de Résolution des litiges transmettra le litige.

7.3. Les juridictions françaises sont compétentes.

7.4. Toutefois, si l’Utilisateur réside dans un autre Etat que la France, il ne peut être privé de la protection que lui assurent les règles impératives de la législation de son pays de résidence.